Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Formela, accessible à l'adresse formela.fr, éditée par la société Formela SAS, société par actions simplifiée au capital de [CAPITAL] euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 17 rue Linné, 75005 Paris.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site web Formela et ses fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• Entreprise : utilisateur ayant créé un compte entreprise pour réserver des interventions.
• Intervenant : expert certifié proposant ses services sur la Plateforme.
• Intervention : atelier, formation ou conférence proposé par un Intervenant.

Article 3 — Accès et inscription

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'inscription.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Formela se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations incorrectes.

Article 4 — Engagements de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Formela et des Intervenants ;
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme ;
• Ne pas démarcher directement des Intervenants rencontrés via la Plateforme pendant 12 mois.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, interfaces) sont la propriété exclusive de Formela ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Article 6 — Responsabilité

Formela s'efforce d'assurer l'accessibilité permanente de la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Formela ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption de service.

Article 7 — Modification des CGU

Formela se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@formela.fr — Formela SAS, 17 rue Linné, 75005 Paris.