Politique de confidentialité
Version 1.0 — En vigueur depuis le 01/01/2024
1. Responsable du traitement
Formela SAS, 17 rue Linné, 75005 Paris — dpo@formela.fr
2. Données collectées
Formela collecte les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email ;
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, poste ;
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion ;
- Données de navigation : cookies analytiques (avec consentement).
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Mise en relation entreprises/intervenants | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation commerciale + 3 ans ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
- Données de navigation : 13 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux équipes Formela habilitées, ainsi qu'aux prestataires techniques (hébergement, emailing) sous contrat de traitement de données (DPA). Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts hors UE
Dans le cas où des données seraient transférées hors de l'Union européenne, Formela s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, pays adéquat).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ;
- Droit à l'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements ;
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits : dpo@formela.fr. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies
Formela utilise des cookies :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (session, CSRF) — pas de consentement requis ;
- Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée — consentement requis.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
Formela met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, surveillance des accès.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée. La version en vigueur est disponible sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur.